Politique de confidentialité

🔒 Politique de confidentialité – ICA Contrôle
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Dernière mise à jour : 02/10/2025
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Chez ICA Contrôle, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Nous nous engageons à traiter vos informations de manière transparente, sécurisée et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
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Le site ica-controle.com est édité par :
ICA Contrôle
📍 Adresse : 15 rue des Roses 68210 DANNEMARIE
📩 Email : expert@ica-controle.com
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2. Quelles données collectons-nous ?
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Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion de nos services :

• Formulaires de contact : nom, prénom, email, téléphone.

• Prise de rendez-vous / devis : informations sur votre bien immobilier (adresse, type de bien, surface).

• Navigation sur le site : cookies (voir Politique de cookies).

• Facturation / services : coordonnées de facturation si vous commandez une prestation.

Nous ne collectons aucune donnée sensible sans votre accord explicite.
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3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
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Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.

• Planifier et réaliser les audits immobiliers.

• Établir des devis, contrats et factures.

• Améliorer notre site et nos services (statistiques anonymisées).

• Vous envoyer, si vous l’acceptez, des informations commerciales ou newsletters ICA.

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4. Base légale du traitement
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Nous traitons vos données :

• Parce que vous nous donnez votre consentement (formulaire, newsletter).

• Pour exécuter un contrat (audit, formation, vente).

• Pour respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité).

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5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
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• Données clients : 3 ans après la dernière interaction.

• Données de facturation : 10 ans (obligation légale).

• Cookies : maximum 12 mois (voir Politique de cookies).

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6. Qui peut avoir accès à vos données ?
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• Le personnel d’ICA Contrôle strictement habilité.

• Nos prestataires techniques (hébergement, emailing, paiement), uniquement si nécessaire et dans le respect du RGPD.

• Nous ne revendons jamais vos données à des tiers.

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7. Vos droits
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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accéder à vos données.

• Rectifier vos données inexactes.

• Supprimer vos données (“droit à l’oubli”).

• Limiter ou vous opposer au traitement.

• Récupérer vos données (droit à la portabilité).

Pour exercer vos droits :
📩 expert@ica-controle.com – réponse sous 30 jours.
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8. Sécurité des données
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Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos informations (hébergement sécurisé, chiffrement SSL, contrôle des accès).
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9. Transfert hors UE
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Nos données sont hébergées en Europe. En cas de transfert éventuel (ex : outil emailing basé aux États-Unis), nous garantissons que des clauses contractuelles conformes au RGPD sont appliquées.
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10. Modifications de la politique
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Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.